Le décret qualité des actions de formation professionnelle continue paru le 1er juillet 2015 au journal Officiel, entrera en vigueur en France dès le 1er janvier 2016.
Ci-dessous, l’article R6316-1 du code du travail, précise les 6 conditions du décret qualité applicable aux centres de formation :
1. Identifier précisément les objectifs de la formation et son adaptation au public formé
2. Adapter des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
3. Rassembler les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
4. Offrir une qualification professionnelle et une formation continue aux personnels chargés des formations
5. Informer le public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
6. Prendre en compte des appréciations rendues par les stagiaires
Le décret qualité précise aussi que le référencement des organismes de formation auprès des OPCA constituera un gage de qualité et de fiabilité.
Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820633&categorieLien=id