A partir du 30 septembre 2017, un OPCA, une Région, un financeur public de la formation professionnelle ou le Pôle Emploi principalement, ne pourra plus accepter une demande de prise en charge si le prestataire ne figure pas sur son catalogue de référence (datadock est le catalogue de référence de certains OPCA).

Pour être inscrit sur chacun des catalogues (Datadock ou celui du Pôle Emploi, des régions…), l’organisme de formation doit apporter la preuve de sa capacité à respecter les critères du décret relatif à la qualité des actions de formation (décret 2015-790 du 30 juin 2015). Autrement dit, il doit se soumettre aux procédures de contrôle interne de chacun des financeurs mentionnés ci-dessus.

L’organisme doit donc entrer en contact avec chacun des financeurs pour connaître leurs conditions d’inscription sur le catalogue de référence.

Compliqué ? Pas forcément !

Pour simplifier cette démarche, le prestataire de formation peut obtenir la certification ICPF & PSI CNEFOP qui valide automatiquement son inscription sur chacun des catalogues des financeurs.

DataDock

Les OPCA ont mis en place la base de données « DataDock » pour pouvoir traiter la demande de manière coordonnée.

 

Il y a environ 75 000 organismes de formation déclarés en France. L’organisme de formation désireux de permettre à ses clients de bénéficier de financements publics doit s’inscrire sur cette plateforme.

Pour s’enregistrer, le prestataire de formation, doit renseigner 21 indicateurs avec des preuves qui seront définitivement validées par l’OPCA dans le cadre de ses procédures internes à la première demande de prise en charge. Il se verra alors inscrit sur le catalogue de référence dudit OPCA.

Mais avec une certification reconnue comme la certification ICPF & PSI, il lui suffit de saisir son certificat et l’inscription sur le catalogue de référence de l’OPCA se fera automatiquement à l’examen de la première demande de prise en charge.

Trois points importants :

  1. Tous les financeurs publics n’utilisent pas DataDock, notamment le Pôle Emploi et les Régions.
  2. L’inscription sur le catalogue de référence peut être opérée par l’ICPF & PSI. Par exemple, l’ICPF & PSI transmet régulièrement une liste à jour de ses certifiés à Uniformation et à Pôle Emploi pour inscription sur leur catalogue.
  3. Les catalogues de référence sont publics. Voici un exemple : Catalogue Agefos PME. Tous ne sont pas publiés à ce jour.

Vos bénéfices

  • Développer votre activité
  • Être référencé par tous les financeurs publics
  • Faire reconnaître votre professionnalisme
  • Satisfaire vos clients ou commanditaires

 

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